Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00339
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00339
N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0334 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 09 janvier 2024 APPELANTS : Madame [B] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00339
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (n°339, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCJ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00339
CA Reims, 18 juin 2024, RG 24/00339
R.G : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSU ARRET N° du : 18 juin 2024 CM [N] C/ [M] NEE [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE Formule exécutoire à : -Me Elodie PLAGNE -Me [G] [K] COU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00339
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00339 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 14 Décembre 2023 Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Dorian SA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00339
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQT O R D O N N A N C E N° 2024 - 348 du 10 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
-
ca other ca_metz n° 24/00339
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00339
CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00339
Ordonnance n°330 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFA3 J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00339
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIZ [B] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SA MAAF Mutuelle MACIF MUTUALITE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00339
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/341 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 10h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00339
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVD Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00339
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEV N° de Minute : 334 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 13 Mai 1995 à [Localité 1] -TUNISIE de n
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00339
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 24/00339
N°24/343 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00339
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00339 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00339
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00339
N°RG 24/00339 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM74 Nom du ressortissant : [Y] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles