Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00348
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_angers n° 24/00348
CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00348
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK4S. Jugem
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ca other ca_besancon n° 24/00348
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00348
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 septembr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00348
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. GIRONDE TRAVAUX c/ [B] [X] [S] [V] ------------------------ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 24/00348
CA Colmar, 26 août 2025, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 25/631 ORDONNANCE du 26 Août 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_amiens n° 24/00348
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/00348
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] D'OPALE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_limoges n° 24/00348
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00348
ARRET N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBL AFFAIRE : Mme [P] [M] épouse [T], M. [Z] [T] C/ S.E.L.A.R.L. ASTERGN Venant aux droits de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la société [Adresse 9], S.A. COFIDIS GS/IM Prêt - Demande en nullité du contrat
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ca other ca_rennes n° 24/00348
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/00348
4ème Chambre ARRÊT N° 154 N° RG 24/00348 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5T (Réf 1ère instance : RG 22/00960) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/00348
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 24/00348
ARRET N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7EB [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00348 - N° Port
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ca other ca_basse_terre n° 24/00348
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 277 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPJ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024, dans une instan
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ca other ca_versailles n° 24/00348
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKH AFFAIRE : [M] [C] épouse [W] C/ [Y] [L] [B] [W] S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 24/00348
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00348
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [Y] [W] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me M
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ca other ca_caen n° 24/00348
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00348
AFFAIRE : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLQG ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 19 janvier 2024 RG n° 14/00936 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00348
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 25/205 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_agen n° 24/00348
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00348
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGX3 ----------------------- [S] [F] C/ S.A.S. [9] société représentée par Maître [N] [U], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [N] [U] Es qualité de « Mandataire liquid
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ca other ca_paris n° 24/00348
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7Y Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00348
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 12, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonni
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ca other ca_colmar n° 24/00348
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 24/928 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00348
CA Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/169 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00348
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/065 Rôle N° RG 24/00348 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJIC S.A.R.L. AB FACADES C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Stéphane KU
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