Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00351
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00351
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWT PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Janvier 2024 (RG F23/00146 -section )
-
ca other ca_pau n° 24/00351
CA Pau, 17 déc. 2025, RG 24/00351
PC/ND Numéro 25/3444 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2025 Dossier : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX6L Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [W] [N], [Y] [E] épouse [N] C/ Commune COMMUNE DE [Local
-
ca other ca_besancon n° 24/00351
CA Besancon, 28 nov. 2025, RG 24/00351
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESAN
-
ca other ca_chambery n° 24/00351
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5J [L] [M] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2024, RG F 22/00126
-
ca other ca_papeete n° 24/00351
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00351
N°313 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz l e 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Céran Jérusalémy le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00351 ; Déci
-
ca other ca_angers n° 24/00351
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 24/00351
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK56. Jugement , origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00197
-
ca other ca_grenoble n° 24/00351
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00351
C5 N° RG 24/00351 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDF3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00351
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00351
AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDO Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST-DENIS en date du 28 Février 2024, rg n° 23/00691 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELAN
-
ca other ca_pau n° 24/00351
CA Pau, 10 juin 2025, RG 24/00351
AB/ND Numéro 25/1764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX6L Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [U] [V], [O] [P] épouse [V] C/ Commune COMMUNE D
-
ca other ca_metz n° 24/00351
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDUH Minute n° 25/00075 S.A.R.L. ETUDE METHODES ET STRATEGIES C/ S.C.I. PIERRE ET MARIE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 F
-
ca other ca_dijon n° 24/00351
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00351
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [R] [S] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00351
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00351
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Patricia POUILLART - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES HAUTS DE SEINE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00351
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00351
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_agen n° 24/00351
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00351
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYB ----------------------- [P] [X] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [J] [D], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidat
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00351
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKI7 S.A.S. VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00351
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca other ca_paris n° 24/00351
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00351
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/689 Rôle N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOK [O] [I], [D] [R] C/ S.A.S. SELECT AUTO SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE substitué pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00351
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 314 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZW Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00351
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB6Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles