Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00362
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/419 Rôle N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQX S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [Y] [O] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00362
CA Rennes, 13 août 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/152 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène BARTHE-NARI, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00362
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00362
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00362 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00362
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (n°362, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT52
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00362
CA Montpellier, 18 mai 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZB O R D O N N A N C E N° 2024 - 371 du 18 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00362
CA Metz, 10 mai 2024, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00362
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00362
Ordonnance N°349 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNX J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00362
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/364 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Avril 2024 à 13h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00362
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/00362 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV5 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00362
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNC N° de Minute : 357 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 11 Août 2004 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00362
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00362 - N° Portalis
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