Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00365
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/00365
N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000935 Tribunal de commerce de Rouen du 18 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. MOOVSIT [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00365
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/422 Rôle N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQ4 S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [L] [T] [P] [E] épouse [T] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00365
CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/181 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC6R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00365
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00365
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00365
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°365, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT72 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00365
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00365
26/06/2024 ARRÊT N°315/2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KX EV/IA Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/01427 P.MALLET S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ S.A. MATMUT & CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00365
CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00365
Ordonnance n 15 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FI ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [F] [B] S.E.L.A.R.L. EKIP C/ [D] [M] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00365
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZE O R D O N N A N C E N° 2024 - 374 du 22 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00365
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00365
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00365
Ordonnance N°352 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQT J.L.D. NIMES 24 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00365
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/368 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00365
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/365 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXX2 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00365
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00365 - N° Portalis
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