Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00369
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00369
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/369 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3M JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 mai 2024, enregistrée sous le n° 21/953 [A] C/ S.C.I. JACMO
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ca other ca_poitiers n° 24/00369
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00369
ARRET N°380 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FU S.A.S. PIXITY C/ S.A.S. ABR CONSEIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_colmar n° 24/00369
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/00369
MINUTE N° 25/374 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe du JCP TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_paris n° 24/00369
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00369
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00369
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEO S.A.R.L. L'ATELIER DU POIDS LOURD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L [N] ès-qualités de ma
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ca other ca_orleans n° 24/00369
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Martine GONCALVES EXPÉDITION à : [S] [E] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56Y Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00369
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00369
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA HAUTE LOIRE Copies certifiées conformes délivrées à : - Société [5] - CPAM DE LA HAUTE LOIRE - Me TSOUDEROS Julien Copie executoire délivrée à: - CPAM DE LA HAUTE LOIRE Le 27 février 2025 C
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ca other ca_agen n° 24/00369
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00369
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZS ----------------------- [R] [W] C/ S.A.S. [11] [A] [F] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00369
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMF AFFAIRE : [N] [D] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023
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ca other ca_paris n° 24/00369
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/00369
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00369
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00369
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 30 janvier 2024 [RG N° 2021000684] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00369
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00369
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/426 Rôle N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRK S.A.S. CLINIQUE [2] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. FLAVA Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00369
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00369
06/09/2024 ARRÊT N°2024/265 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LS CB/CD Décision déférée du 05 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE ( 20/00033) Section commerce - [X] [L] [V] [K] [Y] [K] [U] [K] C/ S.A.S. [8]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00369
CA Rennes, 10 août 2024, RG 24/00369
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/184 N° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDC4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00369
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°369, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00369
CA Douai, 31 mai 2024, RG 24/00369
ARRET DU 31 Mai 2024 N° 579/24 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6D NRS/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00369
CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 378 du 27 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00369
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00369
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00369
Ordonnance N°356 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSA J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [C] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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