Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00373
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00373
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIB6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 383 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00373
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/253 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/00373 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRF Société CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00373
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00373
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00373
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [D], représenté par Me [B], avocat au barreau de MELUN c/ S.A. [3] etc... N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZE2 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00373
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00373
Ordonnance n°360 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUF J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00373
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/374 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00373
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/00373 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYHG Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00373
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQL N° de Minute : 380 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] [C] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00373
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00373 - N° Portalis
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