Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00380
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Janvier 2024 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI6D AFFAIRE : [P] C/ [N], S.A.S. [I] ORDONNANCE DU 2 septembre 202
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ca other ca_papeete n° 24/00380
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00380
N°171 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Rousseau-Wiart le 09.07. 2026 Copie authentique délivrée à Me Jourdainne - Me [T]- le 09.07. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 24/00380 ; D
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ca other ca_dijon n° 24/00380
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00380
[E] [P] C/ [L] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMG2 D
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ca other ca_angers n° 24/00380
CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00380
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLE3. Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/00380
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00380 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKO4 AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2023 par le Cons
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ca other ca_nancy n° 24/00380
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/00380
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00380
CA St Denis Reunion, 11 déc. 2025, RG 24/00380
AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFA Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2024, rg n° 23/00361 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
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ca other ca_besancon n° 24/00380
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00380
ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du
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ca other ca_bastia n° 24/00380
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00380
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/380 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4T FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/847 S.A. CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORS
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ca other ca_nimes n° 24/00380
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCM2 EB LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :22/00063 [P] C/ Me [X] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ASMP 30
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ca other ca_lyon n° 24/00380
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/00380
N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCV Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 01 décembre 2023 RG : 23/541 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00380
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00380
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] 23/00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00380
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRX [N] [X] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : -Me Anthony ZAMANTIAN, avocat au bar
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ca other ca_reims n° 24/00380
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00380
Arrêt n° du 23/04/2025 N° RG 24/00380 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00130)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00380
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/00380
ARRET N° [N] [E] C/ S.A.S. ADO AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7E6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00380
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SILIAS TRADING représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_agen n° 24/00380
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00380
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2I ----------------------- [WN] [K] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WM] [M] prise en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_rennes n° 24/00380
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00380
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCO (Réf 1ère instance : 21/00058) M. [S] [R] C/ Me [N] -NOTAIRE- [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_toulouse n° 24/00380
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/00380
06/11/2024 ORDONNANCE N° 134 /24 N° RG 24/00380 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RT Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de [Localité 5] - 21/05322 Entreprise [I] [X] - [I] [X] AGENCEMENT C/ [U] [Z] [K] [J] épouse [Z] copie certifiée conforme délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00380
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00380
N° RG 24/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00716 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [U] [X]
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