Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00384
CA Metz, 11 juin 2026, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXH Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A. QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
-
ca other ca_versailles n° 24/00384
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00384 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPQ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le
-
ca other ca_caen n° 24/00384
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00384
AFFAIRE : N° RG 24/00384 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
-
ca other ca_chambery n° 24/00384
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBV S.A.S. [1] C/ [A] [R] Chef de produit Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Février 2024, RG F 22
-
ca other ca_besancon n° 24/00384
CA Besancon, 26 sept. 2025, RG 24/00384
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3X S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 01 f
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00384
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00384
AFFAIRE : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFH Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 13 Mars 2024, rg n° 22/00674 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPEL
-
ca other ca_versailles n° 24/00384
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOR AFFAIRE : S.E.L.U.R.L. [I] OPHTALMOLOGIE C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 p
-
ca other ca_rouen n° 24/00384
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00384
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_agen n° 24/00384
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00384
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2Q ----------------------- [Y] [O] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandata
-
ca other ca_toulouse n° 24/00384
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/00384
28/01/2025 ARRÊT N°49 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7R3 VS AC Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/03484) Madame GAUMET [Y] [O] [T] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER ONSEIL Infi
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00384
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOP -LB- Arrêt n° 476 [I] [D] / [O] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Montluçon, décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/0075
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00384
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/00384
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGB Minute n° : 24/504 ORDONNANCE du 12 Novembre 2024 dan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00384
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 décembre 2023 RG :23/00201 [P] C/ [O] S.C.I. VALLAT D'ARIAS Grosse délivrée le à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00384
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00384
ARRET N°340 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GY C.L/ V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Ci
-
ca other ca_paris n° 24/00384
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'or
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00384
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/442 Rôle N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKST S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [Z] [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00384
CA Rennes, 15 août 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/189 N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00384
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 384, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVML Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00384
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00384
ARRET N°264 Société [10] C/ [8] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [10] [8] Me Le Bourhis Me Turpin le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles