Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00384
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00384
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00384 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVZ S.A. MY MONEY BANK C/ - Mme [L] épouse [D] - M. [D] Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - la SELAS Devarenne associés Grand Est - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00384
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 19 Janvier 2024 Date de la décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00384
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJL O R D O N N A N C E N° 2024 - 394 du 03 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00384
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00384
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00384
Ordonnance N°371 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXD J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00384
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00384
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/386 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEF3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Avril 2024 à 16H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00384
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/00384 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSU Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00384
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLS5 N° de Minute : 366 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 10 Juin 1977 à [Localité 1] (IRAK) de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00384
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00384 - N° Portalis
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