Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00387
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [T] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTME Monsieur [K] [N] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00387
CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00387
ARRET N°2025/322 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPMZ Monsieur [U] [I] C/ Mme [X] [E] Mme [G] [Z] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal judiciair
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ca other ca_poitiers n° 24/00387
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00387
ARRET N° 401 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7G6 [P] [V] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 24/00387
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00387
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKP2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_noumea n° 24/00387
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00387
N° de minute : 2025/120 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juin 2025 chambre civile N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juillet 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/01177) Saisine de la cour :
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ca other ca_limoges n° 24/00387
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00387
ARRET N° N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHN AFFAIRE : Mme [H], [S], [I] [T] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOG
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ca other ca_orleans n° 24/00387
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00387
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Angela VIZINHO-JONEAU JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G575 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00387
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXN Minute n° 25/00046 [U] C/ S.A. VIVEST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 08 Février 2024 23/00766 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_agen n° 24/00387
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00387
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2W ----------------------- [PI] [F] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [E] [S] prise en la personne de Maître [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_bourges n° 24/00387
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00387
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00387
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ca other ca_chambery n° 24/00387
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Mars 2024, RG 23/01825 Appelante Mme [J] [Z] [D] née le [Date naissance 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00387
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE, substituée à l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00387
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00387
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/00387
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00387
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNP ID COUR D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00387
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/445 Rôle N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKS4 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. CALVET-RIBET LMP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00387
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 315 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDB Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00387
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00387
ARRET N°280 Société [5] C/ CRAMIF - Copie exécutoire délivrée à : - CRAMIF - Copie certifiée conforme à : société [5] - CRAMIF - Me Bontoux + copie dossier Le 06/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00387
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/163 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00387
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 387 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQ6 Décision défé
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