Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00403
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2026, RG 24/00403
AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Mars 2024, rg n° 20/00119 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16
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ca other ca_poitiers n° 24/00403
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00403
ARRET N°35 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7H4 S.A.R.L. RE TEAM DESIGN ARCHITECTE C/ [I] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_douai n° 24/00403
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00403
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1710/25 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOX LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Janvier 2024 (RG F 22/00300 -section 2) GROSSE :
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ca other ca_amiens n° 24/00403
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00403
ARRET N° [18] C/ Association [4] SERVICES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - [18] - Association [4] SERVICES 62 - Me Maxime DESEURE - Me Emilie CHRISTIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Emil
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ca other ca_cayenne n° 24/00403
CA Cayenne, 15 sept. 2025, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 159 N° RG 24/00403 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIG S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [Y] Née [N] ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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ca other ca_montpellier n° 24/00403
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [R] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CA
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ca other ca_nancy n° 24/00403
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH7 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_limoges n° 24/00403
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00403
ARRET N° . N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJS AFFAIRE : Mme [N] [I] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travai
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ca other ca_chambery n° 24/00403
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00403
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/168 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFU Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 11] en date du 05 Mars 2024 Appela
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ca other ca_agen n° 24/00403
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00403
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3X ----------------------- [GP] [F] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [XX] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca other ca_bourges n° 24/00403
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00403
SD/EC N° RG 24/00403 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOJ Décision attaquée : du 12 avril 2024 Origine : conseil [B] prud'hommes - formation paritaire [B] NEVERS -------------------- Mme [W] [P] C/ Mme [H] [E] -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNO
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ca other ca_bordeaux n° 24/00403
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOB S.A.R.L. ATHELIOS c/ S.A.S.U. FRAMBOISE SOLAIRE S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : SU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00403
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00403
[O] [W] C/ MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00403
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQE AFFAIRE : S.A.S. LE BAMBOU C/ [R] [G] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00403
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/199 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEJX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00403
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00403
N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03/08/23 Tribunal judiciaire de Rouen du 3 août 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [K] né le 1er décembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00403
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 18] 24 janvier 2024 RG:11-23-94 [O] C/ Société [29] Société [34] S.A. [25] S.A. [21] Société [23] Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00403
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00403 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTK AFFAIRE : [P] [U] ... C/ Société SLN RENOVATIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00403
CA Montpellier, 7 juin 2024, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRT O R D O N N A N C E N° 2024 - 413 du 07 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00403
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 mai 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFO - Minute n°24/00427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 10 mai 2024, A l'audi
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