Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00409
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 203 Rôle N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMVY S.A.R.L. JF LOGISTIQUE C/ S.A.S. APEX LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me William COHEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00409
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/073 Rôle N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIW S.A.S. TENDANCE COIFFURE C/ [F] [C] ÉPOUSE [N] Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00409
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00409
Ordonnance n° du 18/09/2024 N° RG 24/00409 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix huit septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00409
CA Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/172 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VESE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine EMBSER, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00409
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 409, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUI Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00409
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISW O R D O N N A N C E N° 2024 - 419 du 10 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00409
CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00409
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00409
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00409
Ordonnance n°395 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6Q J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00409
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00409
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/411 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QESC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 16h15 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00409
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCG Copie conforme délivrée le 27 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00409
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00409
ARRET N°110 FV/KP N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7IM S.C.I. EGLANTINE C/ S.A.R.L. WIZZARD EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PLAYBOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00409
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5X N° de Minute : 415 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] [I] né le 12 Mai 2001 à [Localité 4] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00409
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00409 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00409
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° PortalisDBVX-V-B7I-PNFB Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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