Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00418
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 24/00418
[U] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIY
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ca other ca_metz n° 24/00418
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00418
Arrêt n°26/00057 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2N ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Février 2024 23/00146 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec retour pièces le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00418
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00418
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHI S.A.R.L. MELTING POTE'S CAFE C/ Commune COMMUNE DE [Localité 12] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue p
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ca other ca_montpellier n° 24/00418
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIQ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_riom n° 24/00418
CA Riom, 3 juill. 2025, RG 24/00418
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERV Ordonnance n° : 334 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03742 M. [V] [P]
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ca other ca_bastia n° 24/00418
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00418
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/418 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBH VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée du 3 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/579 [V] C/ S.A. CAISSE DE DÉVE
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ca other ca_bourges n° 24/00418
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00418
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 24/00418
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00418
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 343/25 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQT OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_amiens n° 24/00418
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00418
DÉCISION N° 06 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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ca other ca_agen n° 24/00418
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00418
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4V ----------------------- [FR] [ZD] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AV] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00418
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00418
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6G S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BELFORT en date du 13 février 20
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ca other ca_rennes n° 24/00418
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00418
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00418 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGP (Réf 1ère instance : 23/00283) M. [G] [Y] C/ M. [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00418
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZ5 SARL COPROGEST C/ [J] [U] Syndicat des copropriétaires [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud D
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ca other ca_montpellier n° 24/00418
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Adriana IVANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca other ca_nancy n° 24/00418
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00418
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJD Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/118 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00418
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00418 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVV5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 mars 2024 dans une ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00418
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWI AFFAIRE : [C] [X] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PSA AUTOMOBILES Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00418
CA Rennes, 7 sept. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/209 N° N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFGW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00418
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°418, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00418 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00418
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZO O R D O N N A N C E N° 2024 - 429 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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