Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00420
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00420
[Z] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [E] ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB
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ca other ca_dijon n° 24/00420
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 24/00420
S.A.R.L. [1] C/ [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJA Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 24/00420
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00420
ARRET N° . N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMP AFFAIRE : M. [Y] [J] C/ Compagnie d'assurance [1], Association [Adresse 1] assignée en intervention forcée à personne le 23 janvier 2025. OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Phi
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ca other ca_nimes n° 24/00420
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00420 N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQS AG TJ D'[Localité 8] 21 novembre 2023 RG : 19/01028 SARL SAMIM DIRECTIMMO C/ [I] VEUVE [Z] SA SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire dél
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ca other ca_poitiers n° 24/00420
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00420
ARRET N° 15 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JS [F] [T] [S] C/ S.C.I. ZINGAO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 24/00420
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 202
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ca other ca_paris n° 24/00420
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 202
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00420
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00420
ARRET N° N° RG 24/00420 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPQO CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE GUYANE C/ S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION DES RISQUES CLIENTS OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décisio
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ca other ca_paris n° 24/00420
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre de
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ca other ca_chambery n° 24/00420
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00420
N° Minute : 2C25/143 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 15 Mars 2024, RG 23/00267 Appelante S.A. CREDI
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ca other ca_douai n° 24/00420
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00420
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 345/25 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQV OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00420
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 24/00420
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6K S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 19 janvier 2024 code affaire :
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ca other ca_montpellier n° 24/00420
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/00420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIU Décision déférée à l
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ca other ca_agen n° 24/00420
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00420
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4Z ----------------------- [G] [IF] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NM] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00420
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00420
ARRET N° DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJP LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (21/00351) APPELAN
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ca other ca_amiens n° 24/00420
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/00420
ARRET N° [27] C/ Société [17] CCC adressées à : -[31] -Société [17] -Me DESEURE -Me LOUZIER Copie exécutoire délivrée à : -Me LOUZIER Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
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ca other ca_angers n° 24/00420
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 05 Février 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJBE AFFAIRE : [O], [M] C/ [U], [F] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00420
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00420 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRH AFFAIRE : S.C.A. CEO - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCÉDÉS M P OTTO C/ [S] [F], Compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00420
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00420
N° 24/3485 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEP joint au dossier 24/323 S.A.S. [N] Représentant : Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES S.A.R.L. KAIROS Représentant : Me Nad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00420
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 octobre 2024 N° 2024/470 Rôle N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2L [P] [Z], [T] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSA
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