Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00426
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQH Jugement (N° 2023002559) rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille métrop
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ca other ca_montpellier n° 24/00426
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00942 APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/00426
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00426
ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_chambery n° 24/00426
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00426
N° Minute : 2C25/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 13 Juillet 2023, RG 22-000120 Appelant M. [I
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ca other ca_versailles n° 24/00426
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00426
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_nimes n° 24/00426
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG:22/01351 [O] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl
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ca other ca_bastia n° 24/00426
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 24/00426
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 24/426 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCC GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/146 CONSORTS [E]
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ca other ca_reims n° 24/00426
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00426
Arrêt n° 247 du 15/05/2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOZA MLB / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - FONTENEAU - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 février 202
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ca other ca_nancy n° 24/00426
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00426
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00183 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_riom n° 24/00426
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°145 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GES2 SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date
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ca other ca_besancon n° 24/00426
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00426
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6Y S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 07 février 2024 code affaire
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ca other ca_douai n° 24/00426
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00426
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 351/25 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ3 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_paris n° 24/00426
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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ca other ca_agen n° 24/00426
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00426
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5F ----------------------- [GU] [PC] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [BC] [O] prise en la personne de Maître [O] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m
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ca other ca_toulouse n° 24/00426
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00426
30/01/2025 ARRÊT N° 71/2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7X4 SG/KM Décision déférée du 25 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R392) Marc De CHEFDEBIEN S.A.R.L. C&T DECORS C/ SARL SALSABIL INFIRMATION Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00426
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/426/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00426
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTP5 [E] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-1403 du 02/02/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5J Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00426
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/212 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFQP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00426
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUP Décision déférée à la Cour : O
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