Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00427
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/213 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00427
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°427, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZC6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00427
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2W O R D O N N A N C E N° 2024 - 438 du 19 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00427
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00427
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00427
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 116 /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZV3 Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 24/00427
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00427
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00427
Ordonnance N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGC3 J.L.D. NIMES 13 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00427
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/429 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 12h30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00427
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/427 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ7X Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00427
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBP N° de Minute : 422 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 18 Août 1981 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00427
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00427
N°24/482 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00427
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 24/00427
N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00427
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00427 - N° Por
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