Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00441
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00441
Arrêt n° 26/00045 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4D ------------------ Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_bastia n° 24/00441
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00441
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/441 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDM JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 5 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/200 [J] C/ CONSORTS [
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ca other ca_pau n° 24/00441
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 24/00441
JP/CS Numéro 25/3082 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHB Affaire : Société DT IMMOBILIENVERWALTUNG UG (SDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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ca other ca_paris n° 24/00441
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 93, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juillet 2024 -Bâton
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00441
CA Fort De France, 29 juill. 2025, RG 24/00441
ARRET N° 2025/219 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTW S.A.S. SODIM CARAIBES C/ Monsieur [K] [E] Madame [Y] [B] Madame [T] [Z] Association L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MAR TINIQUAIS (ASSAUPAMAR), Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00441
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00441
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'a
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ca other ca_poitiers n° 24/00441
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 24/00441
ARRET N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LJ [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00441 - N°
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ca other ca_rouen n° 24/00441
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/00441
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :23/00541 S.A.R.L. [5] [Localité 3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : -
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ca other ca_aix_provence n° 24/00441
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 AVRIL 2025 N°2025/225 Rôle N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2M [10] C/ S.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Cécile BERTOLDI, avocat au
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ca other ca_douai n° 24/00441
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00441
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 366/25 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRK OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00441
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00441
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 45 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00441 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 27 févrie
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ca other ca_bourges n° 24/00441
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00441
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 20
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ca other ca_reims n° 24/00441
CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00441
Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00441 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00259) Ma
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ca other ca_orleans n° 24/00441
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°14/2025 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6DQ
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ca other ca_douai n° 24/00441
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/404 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRE Ordonnance (N° 23/01289) rendue le 12 Décembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca other ca_limoges n° 24/00441
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 24/00441
ARRET N° . N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOX AFFAIRE : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MD, S.A.R.L. MD prise en la personne de ses dirigeants monsie
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ca other ca_angers n° 24/00441
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 16 Novembre 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJDO AFFAIRE : [J], [R] C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00441
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00441
JP/CS Numéro 24/3796 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHB Affaire : Société DT IMMOBILIENVERWALTUNG UG (SDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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ca other ca_dijon n° 24/00441
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00441
[L] [W] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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