Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/00442
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/00442
ARRET N° [W] [C] C/ [A] VEUVE [W] [W] [W] [W] Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me De Limerville Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 30 JUIN 2026 ************************
-
ca other ca_pau n° 24/00442
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/00442
AB/ND Numéro 25/3346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHE Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 16] C/ [U] [E] [C]
-
ca other ca_montpellier n° 24/00442
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKQ Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 24/00442
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3O AFFAIRE : [6] [Localité 5] C/ S.A.S. [11] VENANT AUX DROITS DE [13] Représentée légalement par son Président, M
-
ca other ca_grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_versailles n° 24/00442
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTE AFFAIRE : [V] [U] ... C/ S.A.S. FIDES ACQUISITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 No
-
ca other ca_limoges n° 24/00442
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00442
ARRET N° . N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOZ AFFAIRE : M. [Z] [S] C/ Fondation FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER La FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, fondation inscrite sous le numéro SIRET 530 342 740 00012, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligen
-
ca other ca_bourges n° 24/00442
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00442
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00442 - N° Port
-
ca other ca_metz n° 24/00442
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 24/00442
Arrêt n° 25/00124 23 avril 2025 --------------------- N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 22 février 2024 F 23/00536 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_douai n° 24/00442
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00442
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 367/25 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRL OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
-
ca renvoi ca_douai n° 24/00442
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRQ Jugement (RG 202/1059) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DEM
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00442
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00442
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00442 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 27 février 2024
-
ca other ca_paris n° 24/00442
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 98 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2024 -Bâtonnier d
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00442
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTY Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 Mai 2024, enregistré sous le n° 23/01517 ORDONNANCE Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité 8] R
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00442
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/2 Rôle N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBI [E] [Y] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIBON-MAGNAN, Me O
-
ca other ca_dijon n° 24/00442
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00442
[O] [E] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00442
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00442
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00276 29 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca other ca_riom n° 24/00442
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 408 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUI PV [T], [M] [F] / [D] [P] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enreg
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00442
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [U] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00442
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00442
[X] [W] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles