Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00445
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/00445 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3DB Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00445
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/00445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3Y Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00445
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00445 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00445
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00445
N°RG 24/00445 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHZ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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