Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01308 Madame [S] [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00457
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00457
Ordonnance N°440 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMS J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00457
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00457 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYR ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH Mme [F] [W], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00457
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/460 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 avril à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00457
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00457
N° RG 24/00457 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00457
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/00457 N° RG 24/00457 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM332 Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00457
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL [Adresse 16] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00457
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00457 - N° Portal
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