Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00460
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 (n°460, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00460 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00460
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00460
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKU O R D O N N A N C E N° 2024 - 471 du 02 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00460
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00460
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00460
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 232 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOMQ S.A.S. DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ S.A.R.L. XTREM CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00460
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00460
Ordonnance N°443 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOJ J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00460
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00460
RG : 24/00460 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYU ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00460
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/462 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Avril à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00460
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/ 460 RG 24/00460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34R Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00460
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMT7 N° de Minute : 454 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 23 Septembre 1982 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00460
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00460 - N° Portali
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