Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00462
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00462
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [3] Me Jacques BELLICHACH XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca other ca_amiens n° 24/00462
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/00462
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [6] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me MARRAS Me ANTON EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ****************************
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ca other ca_douai n° 24/00462
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00462
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1581/25 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL37 VCL/NB Art 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Janvier 2024 (RG 22/00307)
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ca other ca_angers n° 24/00462
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3N numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca other ca_dijon n° 24/00462
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00462
[Adresse 4] C/ Société [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca other ca_basse_terre n° 24/00462
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à- Pitre du 22 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00018.
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ca other ca_rouen n° 24/00462
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 24/00462
N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00037 Tribunal de commerce d'Evreux du 21 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00462
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCB [T] [S] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00462
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00462
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00462
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 24/00462
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJZ S.C.I. LE TAPAGE C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.R.L. [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le J
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ca other ca_nancy n° 24/00462
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00462
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY RG24/00004 26 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Mons
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ca other ca_nimes n° 24/00462
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVQ CC PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 08 janvier 2024 RG :23/00433 S.A.R.L. SUD PRIMEURS C/ S.C.I. JMP IMMO 1 Grosse délivrée le 15 NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00462
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQP Décision défér
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ca other ca_riom n° 24/00462
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 412 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEW7 PV [E], [J] [D] / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00462
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/223 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00462
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLV O R D O N N A N C E N° 2024 - 473 du 03 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00462
CA Besançon, 13 juin 2024, RG 24/00462
ARRÊT N° 24/ AV/MM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 JUIN 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 02 mai 2024 N° de rôle : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBQ S/appel d'une décision du JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00462
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00462
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00462
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00462
Ordonnance n°445 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOP J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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