Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00465
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00465
Arrêt n°26/00045 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Février 2024 23/00004 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_colmar n° 24/00465
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00465
MINUTE N° 25/833 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_limoges n° 24/00465
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00465
ARRET N° . N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISRX AFFAIRE : Mme [N] [S] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [Adresse 11] », M. [G] [A] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS DALLAGES CENTRE », S.A.S. [Adresse 11] C/ M. [O] [Z], Etablissement CGE
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ca other ca_nimes n° 24/00465
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVZ MPF TJ DE NIMES 15 janvier 2024 RG : 22/01422 [G] [G] EPOUSE [L] C/ DRFIP PACA ET BOUCHE-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 24/00465
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_angers n° 24/00465
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00465
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca other ca_bastia n° 24/00465
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00465
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/465 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGM VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024002333 [B] C/ [R]
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ca other ca_agen n° 24/00465
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00465
ARRÊT DU 14 Mai 2025 --------------------- N° RG 24/00465 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DHAZ --------------------- S.A.S. FONGEOM C/ [H] [W] S.A.S. SOCIETE D'AUTOMATISMES DE SERVICES ET INSTRUMENTATIONS, S.E.L.A.R.L. [L] [O] & ASSOCIES ------------------
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ca other ca_amiens n° 24/00465
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00465
ARRET N° 68 [V] C/ S.A.S. LDF copie exécutoire le 13 février 2025 à Me [G] Me REY CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 ***********************************************
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ca other ca_besancon n° 24/00465
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00465
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYB5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision
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ca other ca_paris n° 24/00465
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 40, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00465
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 254 - 24 N° RG 24/00465 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FN DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00465
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00465
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMB Pole social du TJ de REIMS 23/00080 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00465
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 sur déféré (n° 88 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXM Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/490 Rôle N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCE Société MY MONEY BANK C/ [L] [E] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [E] [I] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00465
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00465
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKN Appelante Mme [R] [L] née le 04 Mars 1953 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00465
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 476 du 04 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00465
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00465
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJI Décision de l'Institut [7] de du 19 décembre 2023 RG : Nl22-0200 S.A.R.L. IMMOTHEPH C/ S.A.S. IMMOTHEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 20
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