Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00475
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00475
AFFAIRE : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 24/00475
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00475
[L] [D] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZE Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 24/00475
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTU3 Madame [V] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/07/2024 a
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ca other ca_caen n° 24/00475
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00475
AFFAIRE : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 22/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00475
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00475
ARRET N°25/259 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2H S.A.R.L. MARTINIQUE GESTION & SYNDIC C/ Me [T] [G] S.C.I. DOM INVESTISSEMENT S.D.C. RÉSIDENCE [6] S.E.L.A.R.L. [T] [G], NOTAIRE ASSOCIE EN CHARGE DE LA VENTE OBJET DES PRESENTES COUR D'APPEL DE FORT DE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00475
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 370 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV27 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00110.
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ca other ca_nimes n° 24/00475
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWZ rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00400 [M] C/ Association [4] Grosse délivrée le 04
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ca other ca_douai n° 24/00475
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00475
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1140/25 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL7I PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Janvier 2024 (RG 22/00606 -section 1) GR
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ca other ca_pau n° 24/00475
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/00475
LB/ND Numéro 25/1217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_rouen n° 24/00475
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00475
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00475
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00475
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_paris n° 24/00475
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00475 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_metz n° 24/00475
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/00475
Arrêt n° 25/00007 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7L ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 19 Mars 2021 16/472 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00475
CA Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00385 du : 24 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7LB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23-000218 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00475
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 228/2024 - N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00475
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00475
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5R S.A.S. KOCKERLING FRANCE c/ S.A.R.L. AGRI 51 S.C. SCEA DE LA VALLEE DES DAMES Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU la SCP DELVINCOU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00475
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJT7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 486 du 10 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00475
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéede Julie CHRISTOPHE, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00475
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPW No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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