Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00480
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n° 480 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4P7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00480
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 491 du 11 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00480
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00480
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00480
Ordonnance N°462 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVC J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00480
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTVD Monsieur . COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTI c/ Monsieur [U] [C] S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00480
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/482 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 29 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00480
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 196 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00480
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00480 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NY Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00480
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2Y N° de Minute : 478 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [G] né le 30 Janvier 1995 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00480
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 24/00480
Copie transmise par mail : - à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 07/02/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00480
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00480 - N° Portalis
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