Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00491
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 129 /2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLWO S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [Y] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_basse_terre n° 24/00491
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 104 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, du 19 avril 2024, dans une ins
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ca other ca_versailles n° 24/00491
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBE AFFAIRE : [Y] [W] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Consei
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ca other ca_bastia n° 24/00491
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00491
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/491 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJD VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023004962 [F] C/ S.A.S. SOL VERTUS P
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ca other ca_chambery n° 24/00491
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOME [G] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [19] de la SARL [14] TP etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 0
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ca other ca_douai n° 24/00491
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00491
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1625/25 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMI3 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 05 Février 2024 (RG F 23/00181 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/00491
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00569 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adre
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ca other ca_metz n° 24/00491
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBE Minute n° 25/00245 [O] C/ S.A. [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enre
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ca other ca_montpellier n° 24/00491
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOU Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 24/00491
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 janvier 2024 RG :F 22/00021 ASSOCIATION POUR L'INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API 84) C/ [C]
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ca other ca_pau n° 24/00491
CA Pau, 3 juin 2025, RG 24/00491
JG/PM Numéro 25/1722 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca other ca_limoges n° 24/00491
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00491
ARRET N° . N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUK AFFAIRE : Mme [O] [S] C/ S.A.S.U. EUROVIA GRAND PROJETS FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Grosse dél
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00491
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2025, RG 24/00491
AFFAIRE : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 25 Octobre 2023, rg n° 22/00449 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00491
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 24/00491
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/00491
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/00491
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/00491 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00042
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ca other ca_agen n° 24/00491
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00491
ARRÊT DU 19 Février 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00491 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHDL -------------------- SCI AILAM C/ [J] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 44-2025 COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/00491
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_colmar n° 24/00491
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00491
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL7 Minute n° : 453/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00491
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_lyon n° 24/00491
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00491
N° R.G. Cour : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNLY contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante M. [K] [Y] [Adre
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