Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00508
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWM6 Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/00508
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/00508
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNH2 GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2024 (RG 22/00079 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00508
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00508
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQP [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD DELEGATION OI Organisme CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Société MGEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI
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ca other ca_pau n° 24/00508
CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/00508
FMD/ND Numéro 26/909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/03/2026 Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [D] [W]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00508
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXN [15] c/ [10] Nature de la décision : Rectification du jugement N°R
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ca other ca_caen n° 24/00508
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00508
AFFAIRE : N° RG 24/00508 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL3J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 14 Février 2024 - RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/00508
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/00508
R.G. : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAO ARRÊT N° 374 du : 04 novembre 2025 SP S.E.L.U.R.L. [H] c/ [C] [V] S.A.S. KUBE INGENIERIE S.A.M.C.V. SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SELARL HBS COU
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ca other ca_bastia n° 24/00508
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00508
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/508 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJK2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/021 [R] [Y]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00508
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00508 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie- du 18 avril 2024. APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00508
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 mars 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAO-11 La société PLACET, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 76.800,00 euros immatriculée au registre de commerce et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00508
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZH ID JUGE DE L'EXÉCUTION DE PRIVAS 25 janvier 2024 RG : 23/02393 [R] [W] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 24/00508
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_riom n° 24/00508
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 42 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2U PV [I] [J] / S.C.I. FAMILY Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_grenoble n° 24/00508
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL URBAN CO
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ca other ca_poitiers n° 24/00508
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00508
ARRET N°393 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RI [L] SCP BTSG2 C/ [I] Mutuelle MAF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00508
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Avril 2024, RG 24/00140 Appelants M. [X] [T] né le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00508
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/519 Rôle N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4C [C] [S] C/ [N] [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, Me Naïma B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00508
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/05 RG : N° N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00508
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n°508, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00508 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00508
CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 519 du 19 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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