Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00519
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00519
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2024, RG 17/01224 Appelants CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00519
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR S.A.R.L. [E] c/ S.A.S. LE PRIMEUR S.E.L.A.R.L. [J] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 24/00519
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/00519
21/05/2026 ARRÊT N° 184/2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAL5 SG/KM Décision déférée du 01 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 19/00631 [S] [Z] [C] [A] [L] C/ [P] [R] Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Caisse CAI
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ca other ca_pau n° 24/00519
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00519
MF/JD Numéro 26/147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [13] C/ S.A.S. [7]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00519
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile MINUTE N° : 2025/177 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CQAO Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 19 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00396 ORDONNANCE Madame [J] [P] [Z] [Adresse 11
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ca other ca_limoges n° 24/00519
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00519
ARRET N° . N° RG 24/00519 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISXT AFFAIRE : S.A.S.U. OPTICAL NETWORK AND TELECOM-FRANCE C/ M. [H] [X] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me J
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ca other ca_douai n° 24/00519
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00519
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 711/25 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJX MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Février 2024 (RG 21/01151 -section 3 ) G
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00519
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00519
AFFAIRE : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 25 Mars 2024, rg n° 51-19-0018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES
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ca other ca_reims n° 24/00519
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00519
Arrêt n° 173 du 27/03/2025 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBF OJ/ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : [J] [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 février 2024 par le Consei
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ca other ca_basse_terre n° 24/00519
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 49 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00519 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV72 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie - du 16 mai 2024. APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/00519
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00519
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00519
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFX S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 7 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00519
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00519
SD/CV N° RG 24/00519 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUYX Décision attaquée : du 27 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [X] C/ ITM LAI -------------------- Expéd. - Grosse Me TACHON 21.2.2
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ca other ca_dijon n° 24/00519
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00519
S.A.S.U. [4] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me DELCROS -SASU [5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00519
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/253 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00519
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°519, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00519 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00519
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NQ Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00519
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPL O R D O N N A N C E N° 2024 - 530 du 26 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00519
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00519
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 24/00519
AFFAIRE : N° RG 24/00519 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 21] en date du 15 Février 2024 RG n° 11-23-0520 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [N] [M] [I] [G] née l
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