Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00520
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°520, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00520
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00520
N° RG 24/00520 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00520
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4F la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00520
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPM O R D O N N A N C E N° 2024 - 531 du 26 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00520
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00520
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00520
Ordonnance N°502 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBD J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00520
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/522 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 13 mai à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00520
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/520 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5O6 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00520
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 24/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2024 Minute N° 33/2024 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00520
CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHNI N° de minute : 46/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Caroline WALLAERT, greffier ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00520
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00520 - N° Portalis
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