Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00525
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4R -ALF- [H] [W] / E.U.R.L. [B] [T] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2024/59 en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_limoges n° 24/00525
CA Limoges, 19 févr. 2026, RG 24/00525
ARRET N° 60 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYR AFFAIRE : M. [I] [M], Mme [T] [W] C/ S.A. CIC SUD OUEST GS/LM Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- A
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ca other ca_bastia n° 24/00525
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00525
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/525 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMV FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/745 S.A. GAN ASSURANCES C/ [T] [Z]
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ca other ca_caen n° 24/00525
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/00525
AFFAIRE : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Février 2024 - RG n° 22/00404 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00525
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGM AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A. RTE (RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ) Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_metz n° 24/00525
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFO Minute n° 25/00266 [W] C/ [X], S.A. [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Novembre 2023
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ca other ca_basse_terre n° 24/00525
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0022
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ca other ca_reims n° 24/00525
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00525
ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBV S.A.S. TRANSPORTS CAILLOT c/ [V] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
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ca other ca_versailles n° 24/00525
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ25 AFFAIRE : [P] [B] ... C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 décembre 2023 par le Tri
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ca other ca_paris n° 24/00525
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00525
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/00525
N° RG 24/00525 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSML COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02309 Tribunal judiciaire du Havre du 14 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00525
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale N° RG 24/00525 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRO S.A.R.L. POISSONNERIE DES PECHEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
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ca other ca_dijon n° 24/00525
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00525
[J] [E] C/ [W] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 N° 25/ N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNEV A
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ca other ca_caen n° 24/00525
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4U Affaire : S.A.R.L. KALICO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jéré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00525
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2024 N° 2024/534 Rôle N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYMK [X] [P] C/ [O] [S] épouse [L] S.A.S. [4] S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
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ca other ca_montpellier n° 24/00525
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRA APPELANTE : S.A.S. FAMILY ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00525
CA Rennes, 20 oct. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/255 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00525
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°525, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAKA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00525
CA Montpellier, 29 juill. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 536 du 29 Juillet 2024 SUR APPEL D'UNE DECISION FAISANT DROIT A UNE REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-8 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00525
CA Metz, 5 juill. 2024, RG 24/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00525
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