Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00526
CA Caen, 17 juill. 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00526 - Madame [W] [C] Représentée et assistée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier K11432 C/ E.P.I.C. INOLYA Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00526
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00526
Ordonnance n° 24/00230 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFP --------------------------------- Tribunal de proximité de SARREBOURG 05 Février 2024 23-106 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00526
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00526
ARRET N°290 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7SK S.C. HYPPOLITE BAYARD C/ S.C.I. DU NORD S.A.R.L. PBA - PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00526
CA Metz, 5 juill. 2024, RG 24/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00526
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00526
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00526
19/06/2024 ARRÊT N° 298/2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAYI EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-152) V.REYMOND [U] [D] C/ CAF DE HAUTE GARONNE REF : M03001 [13] Rèf : 5056
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00526
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°35 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC6 AB/ED [H] ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00526
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/529 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00526
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/526 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RR Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00526
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNA N° de Minute : 519 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 29 Août 1987 à [Localité 2] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00526
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00526 - N° Portalis
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