Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00536
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [S] [O] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00536
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00536
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4R DD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG :23/00972 Etablissement Public POLE EMPLOI PACA C/ [T] Etablissement Public POLE EMPL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00536
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00536
N° R.G. Cour : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNON contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PAIN DES CELESTINS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00536
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/538 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00536
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, RÉTENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 0536 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56R Copie conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00536
CA Douai, 10 mars 2024, RG 24/00536
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 mars 2024 N° de Minute : 529 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [L] né le 10 Mars 2003 à [Localité 5] (T
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00536
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00536 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00536
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00536
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de la saisine : 25 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00536
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. PUBLIC M. [D] CENTRE HOSPI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles