Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00538
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 24/00538
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00538 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Avril 2024, rg n° 23/00086 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AOUT 2026
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ca other ca_dijon n° 24/00538
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00538
[I] [U] C/ [D] [Q] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_caen n° 24/00538
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00538
AFFAIRE :N° RG 24/00538 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2024 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 22/00095 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.C.I. [V]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00538
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00538 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBR Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_bastia n° 24/00538
CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. CORSEA PROMOTION 25 assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. VATEL CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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ca other ca_reims n° 24/00538
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00538
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPC3 S.A.R.L. QUATREME c/ S.C.I. LOUIS JACQUES Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS Me Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELAN
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ca other ca_agen n° 24/00538
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00538
ARRÊT DU 06 [T] 2025 PF/NC ----------------------- N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHH6 ----------------------- [G] [T] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Stéphane EYDELY ARRÊT n° 236
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ca other ca_paris n° 24/00538
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_riom n° 24/00538
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°146 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5R ADV Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00538
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2C4 S.A.S. ARENA INVEST C/ S.C.I. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Léa LANGOMAZ
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ca other ca_orleans n° 24/00538
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP REFERENS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 280 - 24 N° RG 24/00538 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca other ca_metz n° 24/00538
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGR Minute n° S.A. AUSTRASIA EVENTS C/ S.A.S.U. POMPES GRUNDFOS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00538
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6KJ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00538
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/260 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_riom n° 24/00538
CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 24 Octobre 2024 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5R Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00538
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/00538
N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00538
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°538, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBQS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00538
CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4C O R D O N N A N C E N° 2024 - 552 du 06 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00538
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 24/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00538
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 24/00538
Ordonnance N°38 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG2 Juge des libertés et de la détention de NIMES 23 mai 2024 [I] C/ CHU [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2024
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