Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00539
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00539
08/07/2026 ARRÊT N° 270/2026 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPK PB/KM Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00660) [K] S.A.R.L. AVIVRIMMO C/ [D] [L] [J] [Z] épouse [L] CO
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ca other ca_orleans n° 24/00539
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 24/00539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Florence GONTIER Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_cayenne n° 24/00539
CA Cayenne, 13 avr. 2026, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 63 /2026 N° RG 24/00539 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6T PG/HP [P] [L] C/ S.A.S. COLOMBINE GROUP ARRÊT DU 13 AVRIL 2026 Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de C
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ca other ca_caen n° 24/00539
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00539
AFFAIRE : N° RG 24/00539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL5P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2024 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_bastia n° 24/00539
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00539
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/539 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/1050 [K] S.A.S. C LES PIZZAS C/
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ca other ca_chambery n° 24/00539
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00539
N° Minute : [Immatriculation 1]/440 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 16 Février 202
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ca other ca_montpellier n° 24/00539
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/00539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00539
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00539
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSI S.A.R.L. LES LATANIERS Super 2000 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BEM'S [Adresse 6] [Adresse 4]
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ca other ca_metz n° 24/00539
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGU Minute n° 25/00180 [M], [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 08 Février 2024, e
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ca other ca_amiens n° 24/00539
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00539
ARRET N° [U] C/ [W] GH/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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ca other ca_nimes n° 24/00539
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00539 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC45 AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 juillet 2023 RG :23/00113 S.A. YOUNITED C/ [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_limoges n° 24/00539
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00539
ARRET N° . N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS2M AFFAIRE : S.A.S. BEAUVAL 89 C/ S.A. BANQUE CIC OUEST, S.A.S. PICOTY AUTOROUTES OJLG/MS Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à RAYNAUD PELAUDEIX, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Raph
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ca other ca_paris n° 24/00539
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 105 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_riom n° 24/00539
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00539
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00539
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHIN --------------------- S.A.S. COURTES GROUPE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [X], S.A.R.L. SEFISO ATLANTIQUE re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00539
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4C AFFAIRE : [T] [G] [J] [P] ... C/ S.C.P. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023
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ca other ca_nancy n° 24/00539
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRO Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00539
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/261 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00539
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/00539
Ordonnance n° 524 du 02/10/2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPC5 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS SCP RCL & ASSOCIES, avocat
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