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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00540

    Ordonnance n° 24/00314 ---------------------------- N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 16 Novembre 2023 23/00102 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 671b357a2edfb0b58c05ecdf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00540

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n°540, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00540 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7d0ff04326a73296e8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00540

    CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00540

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4E O R D O N N A N C E N° 2024 - 554 du 06 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e012f025c562a98890b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540

    CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHO - Minute n°24/00561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a0a9cfa399a90d1f09
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540

    CA Metz, 17 juill. 2024, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHO - Minute n°24/00561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5307a3418ee2ae72d156
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00540

    CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00540

    Ordonnance N°518 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHB J.L.D. NIMES 12 juin 2024 X SE DISANT [H] [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebffa4d38000874dcd3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00540

    CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00540

    N°24/01497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee5789e5f0008d7d0e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00540

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00540

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00540 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6F3 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e9b787c4000862f503
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00540

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00540

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPY N° de Minute : 541 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 4] (PA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00540

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00540

    N° RG 24/00540 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70ca8bbd7c000881fb61
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00540

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 24/00540

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOG N° de minute : 49/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4810f86d70a000846ceb7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00540

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00540

    N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOU Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bbab8d0ccf000877e557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1