Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00557
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIWQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 202
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ca other ca_bastia n° 24/00557
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00557
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/557 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJPJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er octobre 2024, enregistrée sous le n°20/973 CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY
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ca other ca_chambery n° 24/00557
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/00557
N° Minute : [Immatriculation 6]/458 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Décembre 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO37 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du 15 Mars 2024,
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ca other ca_rouen n° 24/00557
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 19
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ca other ca_paris n° 24/00557
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIWQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00557
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00557, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° RG22/00745, APPELANT : M [I] [K]
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ca other ca_grenoble n° 24/00557
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00557
N° RG 24/00557 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
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ca other ca_nimes n° 24/00557
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6W MPF TJ D'[Localité 5] 18 décembre 2023 RG :22/01445 [X] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à
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ca other ca_metz n° 24/00557
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHT Minute n° 25/00107 S.C.P. DRF C/ [Z], S.E.L.A.R.L. AB HUISSIERS 57 ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 14 Mars 2024 11-23-0023 ---
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ca other ca_versailles n° 24/00557
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLKC AFFAIRE : [K] [L] épouse [B] C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00557
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00557
AFFAIRE : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît en date du 15 Avril 2024, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
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ca other ca_agen n° 24/00557
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00557
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKT ----------------------- [D] [I] C/ S.A.S.U. KD ENTREPRISE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Marie-Laure SOULA
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ca other ca_pau n° 24/00557
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00557
LB/ND Numéro 24/3655 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUO Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00557
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/00557
28/11/2024 ORDONNANCE N° 150/24 N° RG 24/00557 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAS3 Décision déférée du 14 Décembre 2023 Juge de la mise en état de toulouse 22/03817 [O] [M] [C] C/ [X] [E] [S] [K] épouse [E] DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT
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ca other ca_dijon n° 24/00557
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00557
Commune de [Localité 5] C/ [V] [K] [R] [U] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00557
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00557
ARRET N° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7U6 [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00557
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/271 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00557
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00557
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPES [Z] [Z] c/ [O] [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00557
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK73 O R D O N N A N C E N° 2024 - 572 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00557
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00557 - N° Po
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