Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00561
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00561
FMD/ND Numéro 26/1015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_paris n° 24/00561
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°31 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonni
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ca other ca_reims n° 24/00561
CA Reims, 6 janv. 2026, RG 24/00561
R.G. : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE2 ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE
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ca other ca_besancon n° 24/00561
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 24/00561
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 21
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ca other ca_bastia n° 24/00561
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00561
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/561 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQG FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/123 [E] C/ S
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ca other ca_grenoble n° 24/00561
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00561
C5 N° RG 24/00561 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00561
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [O] [C] c/ SAS E-SY ------------------------ N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5A ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_orleans n° 24/00561
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] Me Julien TSOUDEROS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°42/2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MR Décision
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ca other ca_riom n° 24/00561
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7O -PV- Arrêt n° S.A.S. HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enre
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ca other ca_limoges n° 24/00561
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00561
ARRET N° . N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS5X AFFAIRE : Société BB C/ S.A.S. AUTOTIVE, S.C.P. BTSG ès qualité de liquidateur de la SAS AUTOTIVE OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00561
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 N°3 RG N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00561
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTU S.A.R.L. MAEVASION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00561
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/275 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00561
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°561, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00561 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00561
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLC7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 576 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00561
CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00561 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00561
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00561
Ordonnance n°537 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMR J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00561
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/564 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00561
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° 2024/561 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64J Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00561
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00561
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQ3 Décision déférée
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