Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00567
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNY jugement du 22 février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23-000732 ARRET DU 28 MAI 2026 APP
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ca other ca_metz n° 24/00567
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEJF [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.S.U. ZINGUERIE DU SAULNOIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Févri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00567
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [F] N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M S.A.S. [1] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_bastia n° 24/00567
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00567
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/567 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFK VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023/760 S.A.R.L. 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER C/
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ca other ca_pau n° 24/00567
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/00567
LB/SH Numéro 26/313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [B] [V
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ca other ca_poitiers n° 24/00567
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00567
ARRET N°29 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VU [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 24/00567
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00567
MINUTE N° 392/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_bordeaux n° 24/00567
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. FORMES ET MATIERES c/ [N] [M] ------------------------ N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 24/00567
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00567
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_caen n° 24/00567
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00567 S.A.S. SE SOIGNER anciennement dénommée la société LE VISIOLOGISTE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240105 AP
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ca other ca_reims n° 24/00567
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00567
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00567 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFI 1) [P] [N] 2) [R] [S], épouse [N] c/ CAISSE REGIONALLE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST usuellement appelée GROUPAMA NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL OPTHÉM
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ca other ca_aix_provence n° 24/00567
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4EE [C] [L] épouse [K] C/ [V] [L] [P] [H] [O] [Z] Société SYLVAIN LAFONT - §JULIEN THOME Copie exécutoir
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ca other ca_amiens n° 24/00567
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00567
ARRET N° [R] [Z] C/ [E] [L] épouse [E] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q2
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ca other ca_nimes n° 24/00567
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC73 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 janvier 2024 RG :19/01638 [O] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me MAUBOURGUET
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ca other ca_bourges n° 24/00567
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00567
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Emmanuelle MILET Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00567
CA Rennes, 9 nov. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_riom n° 24/00567
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° PV - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFAA [J] [M] / S.A.R.L. ADHEO SERVICES [Localité 5] - DESTIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00567
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (n°567, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00567 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00567
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L], [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00567
CA Montpellier, 13 août 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFU O R D O N N A N C E N° 2024 - 582 du 13 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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