Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00569
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAS Jugement (N° 20/00500) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00569
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°137 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Mai 2024. APPELANTE
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ca other ca_caen n° 24/00569
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00569
AFFAIRE : N° RG 24/00569 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00500 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_bastia n° 24/00569
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00569
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/569 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRB GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 2 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/2 [Y]
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ca other ca_toulouse n° 24/00569
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00569
17/07/2025 ARRÊT N° 25/275 N° RG 24/00569 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWZ CB - SC Décision déférée du 01 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00438 G. DE LOYE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/00569
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00569
N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00967 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 15 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [
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ca other ca_agen n° 24/00569
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00569
ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHLS --------------------- [C] [D] C/ [A] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 103-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00569
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4KP [P] [K] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT P
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ca other ca_colmar n° 24/00569
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/00569
MINUTE N° 54/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00569
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juil
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ca other ca_besancon n° 24/00569
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/00569
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYI6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_dijon n° 24/00569
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/00569
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00569 - N° Po
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ca annulation ca_amiens n° 24/00569
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00569
ARRET N° [S] C/ [R] AF/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00569
CA Rennes, 10 nov. 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/61 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00569
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00569
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDT3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00569
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°569, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7J Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00569
CA Bourges, 4 oct. 2024, RG 24/00569
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00569
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 24/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00569
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00569
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00569
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00569
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHR5 Mme [D] [Z] Ordonnance N°41 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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