Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00578
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00578
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00578
Ordonnance n°551 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTH J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00578
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/578 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 27 mai à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00578
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/578 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HO Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00578
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3H N° de Minute : 580 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 19 Février 1995 à [Localité 3] (IRAK) de na
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00578
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00578
Copie transmise par mail : - à Mme [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [Y] - aux directeurs d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 14/02/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00578
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 44 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUM [I] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] MONS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00578
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00578 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles