Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00584
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°584, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3C Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00584
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLB O R D O N N A N C E N° 2024 - 599 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00584
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Madame BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00584
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00584
Ordonnance N°557 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVO J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00584
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XI Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00584
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/586 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 28 mai à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00584
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 584 N° RG 24/00584 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JL Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00584
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3T N° de Minute : 573 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de national
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ca other ca_pau n° 24/00584
CA Pau, 11 mars 2024, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre 64034 PAU CEDEX Tél 05.47.05.34.01 N°24/835 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWM Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [P] [A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00584
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 24/00584
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4], Monsieur [C] [G] -------------------------- N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00584
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00584 - N° Portalis
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