Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00585
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/00585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2N URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 24/00585
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSV Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 24/00585
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00585
18/09/2025 ARRÊT N° 25/300 N° RG 24/00585 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZS CB - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00838 P. [Localité 5] CONFIRMATION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00585
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00585
Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBXD [K] C/ S.C. [Adresse 13] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Locali
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ca other ca_amiens n° 24/00585
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00585
ARRET N° [J] [N] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (SIP) AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00585 - N° Po
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ca other ca_dijon n° 24/00585
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/00585
Société [8] C/ [N] [U] C.C.C le 15/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_nimes n° 24/00585
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDCK AG TJ DE NIMES 13 février 2024 RG : 23/00395 [B] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à : Me Caroli
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ca other ca_poitiers n° 24/00585
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00585
ARRET N° 109 N° RG 24/00585 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XL [T] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca other ca_paris n° 24/00585
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_angers n° 24/00585
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/00585
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 19 Mars 2024 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPT AFFAIRE : Société CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIM ITED C/ S.A.R.L. A.T.R, S.
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ca other ca_reims n° 24/00585
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00585
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00585 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SELARL AHMED HARIR [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'homme
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ca other ca_amiens n° 24/00585
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00585
COUR D'APPEL d'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00483 du : 02 Février 2024 RG : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SP Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00585
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/00585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDU3 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00585
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00585
SD/OC N° RG 24/00585 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU6Q et N° RG 24/00888 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYR Décision attaquée : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 11] : 23 avril 2024 -------------------- consorts [K] C/ F.I.V.A. ------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/00585
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/33 Rôle N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V6 S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE C/ S.A.S.U. BO MARKET DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée l
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00585
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00585
SCI CANDICE C/ [C] [S] [L] [E] SELARL 4R SOLUTIONS CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - CONTENTIEUX DIJ ON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci
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ca other ca_rennes n° 24/00585
CA Rennes, 16 nov. 2024, RG 24/00585
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° : 2024/289 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00585
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°585, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFIY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00585
CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLU O R D O N N A N C E N° 2024 - 600 du 19 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00585
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, ERTLE Philippe, president de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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