Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00586
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Natu
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ca other ca_angers n° 24/00586
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPV ordonnance du 18 Mars 2024 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/006289 ARRET DU 09 SEPTEMBRE
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ca other ca_reims n° 24/00586
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00586
ARRET N° du 1er juillet 2025 N° RG 24/00586 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGY [Z] [C] c/ 1) [N] [W] 2) SAS AUTOCONTROLE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sophie BILLET-DEROI la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE-LEAU COUR D'AP
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ca other ca_limoges n° 24/00586
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00586
ARRET N°198 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITA7 AFFAIRE : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ M. [Q] [M] SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CI
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ca other ca_riom n° 24/00586
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCC -PV- Arrêt n° [D] [U] / [K] [W], [V] [N] épouse [W], S.A. PACIFICA, [Q] [M] [E], QBE INSURANCE SA/NV Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FE
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ca other ca_nimes n° 24/00586
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCM MPF TJ DE NIMES 18 décembre 2023 RG : 20/02581 SCI [J] LD C/ [I] VEUVE [P] Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES Copi
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ca other ca_paris n° 24/00586
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_aix_provence n° 24/00586
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V7 [W] [H] C/ [L] [H] [I] [Z] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDEL
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ca other ca_colmar n° 24/00586
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/00586
MINUTE N° 52/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL V² AVOCATS Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro
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ca other ca_dijon n° 24/00586
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00586
S.A. [7] ([7]) Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier de DOUALA (CAMEROUN) sous le numéro 017-217, représentée par son représentant légal en exercice S.A. SA [7] C/ [B] [G] [G] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca other ca_aix_provence n° 24/00586
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/692 Rôle N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQM COMMUNE DU [Localité 2] C/ S.A.R.L. NEOKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE substitué par
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ca other ca_bourges n° 24/00586
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00586
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00586
CA Rennes, 17 nov. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE RENNES N° ord 290 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00586
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°586, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFKT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00586
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 77 Acte de saisine du : 14 Juin 2023 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SR Décision attaquée : de [2] en date du 12 Avril 2023 Société [4] MP de Mme [Y] [R] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00586
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00586
CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLV O R D O N N A N C E N° 2024 - 601 du 19 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00586
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00586
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00586
Ordonnance n°559 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWV J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00586
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/587 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Mai à 09h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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