Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00590
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00590
AB/JD Numéro 26/1186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_bastia n° 24/00590
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00590
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/590 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTR FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n°14/767 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET
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ca other ca_agen n° 24/00590
CA Agen, 11 mars 2026, RG 24/00590
ARRÊT DU 11 mars 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHOT --------------------- S.A.S. [I] [1] . C/ [O] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 84-2026 COUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00590
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT75 [4] c/ Monsieur [S] [H] Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca other ca_limoges n° 24/00590
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00590
ARRET N° . N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCK AFFAIRE : Mme [M] [C] C/ S.A. LEGRAND FRANCE OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale --
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ca other ca_dijon n° 24/00590
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/00590
Organisme [10] C/ Société [6] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : - Sct [6] - Me VALLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/00590
CA Paris, 23 juin 2025, RG 24/00590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_chambery n° 24/00590
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00590
N° Minute [Immatriculation 2]/379 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 R.G. : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7I Appelantes S.A.S. HEXATIVE, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.A.S.
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ca other ca_besancon n° 24/00590
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00590
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 24/00590
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00590
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL 3S AVOCATS XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00590
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00590
N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3N C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GANANCIA la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_rouen n° 24/00590
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00590
N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000289 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 15 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [B] né le 19 Octo
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ca other ca_versailles n° 24/00590
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00590
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_besancon n° 24/00590
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 20 février 2024 [RG N° 23/00488] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou t
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ca other ca_rennes n° 24/00590
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/292 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00590
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°590, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00590
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00590
SASU MACON EVENT C/ SCP BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00590
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00590
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00590
MINUTE N° 24/447 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00590
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/657 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLB4 Jugement (N° 11-23-0837) rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00590
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTM Décision déf
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