Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00593
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00593
CKD/KG MINUTE N° 26/445 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'insc
-
ca other ca_dijon n° 24/00593
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00593
SARL [I] [C] C/ [J] [R] épouse [Y] AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/00593 -
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00593
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00124
-
ca other ca_poitiers n° 24/00593
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00593
ARRET N°37 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7X3 [U] C/ S.C.I. L'OURAGAN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_chambery n° 24/00593
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7T S.A.S. [11] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [L] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00593
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 101 /2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMEW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00690 ORDONNANCE DU
-
ca other ca_limoges n° 24/00593
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00593
ARRET N° . N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCQ AFFAIRE : M. [F] [O] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00593
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [T] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [Q] [C] [D] né le
-
ca other ca_orleans n° 24/00593
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OO DÉCISION DE PREMI
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00593
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG3 2ème Chambre Décision déférée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024 dans une instance enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg
-
ca other ca_nancy n° 24/00593
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00593
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVV Pole social du TJ d'[Localité 9] 23/59 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] prise en la pers
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00593
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K4 [V] [U] [Z] C/ S.A.S. BREOV [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Pronon
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00593
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00593
ARRET N° [T] C/ Etablissement [16] TRESORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Entreprise [13] Entreprise [14] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4 S.A.S. MIRBAT, société par actions simplifiée, imm
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00593
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 24/00593
[K] [J] et autres C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE C.C.C le 31/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00593
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°593, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZE Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00593
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00593
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 29 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00593
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00593
Arrêt n° 24/00392 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Octobre 2021 17/00468 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00593
CA Montpellier, 21 août 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMS O R D O N N A N C E N° 2024 - 608 du 21 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles