Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00612
CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRD O R D O N N A N C E N° 2024 - 627 du 28 Août 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [Z] né
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 7 août 2024, RG 24/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG23 ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00612
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00612
Ordonnance N°583 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4E J.L.D. NIMES 28 juin 2024 X SE DISANT [E] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00612
CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/614 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00612
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 N° 2024/612 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIF Copie conforme délivrée le 11 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00612
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 22 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00612
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFC N° de Minute : 604 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00612
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M51 Affaire : M. [N] [V] Représentant : Me Houria REDEAU de la SELARL RTG AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [L] Représentant : Me [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00612
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00612 - N° Portalis
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