Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00616
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/00616
ARRÊT N°2026 - 259 NM R.G : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBY7 [I] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d
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ca other ca_versailles n° 24/00616
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVT AFFAIRE : [D] [Z] [T] [W] C/ [M] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par
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ca other ca_metz n° 24/00616
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENM [B] C/ [K], S.C.I. JOLI FOU Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° I.21/0126
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ca other ca_basse_terre n° 24/00616
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00616
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 7] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00616, Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre décision attaquée du 7 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00473, APPELANTS : M [U] [
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ca other ca_orleans n° 24/00616
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00616
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 194 - 25 N° RG 24/00616 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6P5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_nimes n° 24/00616
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFB ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :23/00421 [M] Syndicat SGA CDFT DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. MAITRE PRUNI
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ca other ca_rennes n° 24/00616
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00616
4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 24/00616 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPAA (Réf 1ère instance : Jugement du 19.12.23 TJ [Localité 6] RG 19/04917) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00616
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00616
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBY7 Monsieur [V] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Organis
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ca other ca_bourges n° 24/00616
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00616
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00616 -
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ca other ca_paris n° 24/00616
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/00616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 38, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Novembre 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_agen n° 24/00616
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00616
ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHRY --------------------- Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [R] [Y] [O] [D], [I] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_grenoble n° 24/00616
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00616
N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6E C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00616
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00616
Arrêt n° 147 du 13/03/2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJG AP / ACH Formule exécutoire le : 13 mars 2025 à : - [W] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le Conseil de
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ca other ca_dijon n° 24/00616
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00616
[K] [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES C.C.C le13/02/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le13 /02/25 à: -Me GROMEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00616
CA Bourges, 21 janv. 2025, RG 24/00616
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 21 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca other ca_montpellier n° 24/00616
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00616
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00616
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/234 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM7N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00616
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°616, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIOI Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00616
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 24/00616
[C] [S] C/ [X] [S] [T] [S] [G] [S] [J] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00616
CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRL O R D O N N A N C E N° 2024 - 631 du 28 août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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