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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00616 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00616

    CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10d1eb0145eaea82f4a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00616

    CA Nîmes, 3 juill. 2024, RG 24/00616

    Ordonnance n°587 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7E J.L.D. NIMES 01 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d0cb1dbbe3bae60038a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00616

    CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/618 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00616

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/00616 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJP Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce3b1dbbe3bae60017a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00616

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHL N° de Minute : 608 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 19 Mai 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de na

    Lire la décision → Vérifier la source 660273943bcc6f0008327f5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00616

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00616 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00616

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00616

    N°RG 24/00616 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUI Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3634b1d7564000872df4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1