Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00620
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLFR Jugement (N° 23/000633) rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_orleans n° 24/00620
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 195 - 25 N° RG 24/00620 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QF DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_reims n° 24/00620
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00620
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJQ [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca other ca_agen n° 24/00620
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00620
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00620 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHSG --------------------- [V] [R] SA PACIFICA C/ [C] [E] épouse [J] SA AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux av
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ca other ca_versailles n° 24/00620
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDV AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00620
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00620
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKX2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00430 29 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître
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ca other ca_aix_provence n° 24/00620
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00620
'COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATS [T] [H] C/ S.A.S. FLEXI-FLEET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me François-Xavier
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ca other ca_metz n° 24/00620
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN6 Minute n° 25/00012 [F] NEE [X], [F], [F] C/ S.A. [Adresse 6] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 14 Mars 2024 23/00
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ca other ca_paris n° 24/00620
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 sur déféré (n° 100 /2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFKY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00620
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/239 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_poitiers n° 24/00620
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00620
ARRÊT N°375 N° RG 24/00620 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Z6 [H] C/ [V] S.A. L'ÉQUITÉ CPAM 17 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00620
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, Monsieur [D] [H] 38. [Adresse 8]' [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00620
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°620, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIVT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00620
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00620
CF/LC Numéro 24/03446 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00620 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [V] [M] C/ [Y] [H] CAISSE PRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00620
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUCT [L] [H] divorcée [V] c/ [D] [G] [U] [G] [M] [G] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00620
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00620
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT Centre Val de Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00620
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTU O R D O N N A N C E N° 2024 - 635 du 30 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00620
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00620
CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 24/00620
Ordonnance n°591 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIB2 J.L.D. NIMES 04 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00620
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 24/00620
RG n° 24/00620 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7I-DWK4 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soins: M. [U] [
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